Le contrôle des risques dans la durée
La réglementation impose des contrôles réguliers par des entreprises indépendantes agréées par l’État sous la surveillance du Service d’Inspection des Installations classées.
Des contrôles pendant toute la phase d’exploitation
1. Des contrôles quotidiens et réguliers
- Domaine de l’air
- Contrôle des émissions canalisées (torchère, unité de valorisation du biogaz)
- Contrôle de l’efficacité du confinement des déchets (après la fermeture d’un casier)
- Évaluation des nuisances olfactives
- Mesure des retombées de poussière
- Contrôle d’étanchéité du circuit de collecte des biogaz
- Suivi qualitatif et quantitatif du biogaz (débit, volume capté, taux de méthane, taux H2S…)
- Domaine de l’eau
- Suivi qualitatif et quantitatif des lixiviats (volume, débit, PH, charge organique, hydrocarbure, métaux totaux…)
- Contrôle de l’étanchéité du réseau de collecte des lixiviats
- Suivi qualitatif et quantitatif des eaux pluviales de ruissellement
- Suivi de la qualité des eaux superficielles pluviales en amont et en aval du point de rejet
- Suivi de la qualité des eaux de drainage
- Suivi de la qualité des sédiments en amont et en aval du point de rejet des eaux superficielles pluviales (métaux et hydrocarbures)
- Suivi de la faune aquatique en amont et en aval du point de rejet des eaux superficielles pluviales
- Suivi piézométrique
- Domaine du déchet
- Contrôle du tonnage
- Contrôle de la conformité administrative
- Contrôle de la qualité des déchets admis
- Contrôle de la non radioactivité
- Contrôle de la température
- Aménagement de la zone de stockage
- Relevé topographique régulier du massif de déchet
- Contrôle de la densité du massif de déchet
- Contrôle de la conformité de la mise en oeuvre de la couverture finale
- Nuisances sonores
- Étude de bruit en limite de propriété et en zone à émergence réglementée
2. Des règles d’admission strictes
À son arrivée sur le site, le camion de transport de déchets s’arrête au poste de contrôle équipé d’une barrière et d’un portique de contrôle de la radioactivité. Il est soumis aux 2 exigences indispensables à l’admission d’un déchet dans une ISDND :
- La procédure d’acceptation préalable qui consiste à vérifier la conformité administrative du chargement : contrôle du transporteur, contrôle des déchets et vérification de la conformité du déchet.
- Le contrôle physique du chargement avec 3 niveaux de contrôles différents :
- Le contrôle de la température des déchets au moyen d’une sonde ou d’une caméra thermique ;
- Le contrôle de la radioactivité : tous les camions passent sur un pont-bascule équipé d’un portique de radioactivité ;
- Le contrôle visuel : de la conformité des déchets par l’agent de quai et le conducteur.
Si les déchets ne semblent pas conformes, ils sont immédiatement isolés et retournés.
3. Une traçabilité des déchets
Si tous les contrôles sont positifs, le chargement jugé conforme est inscrit dans le registre d’admission sur le site afin de garantir la traçabilité des déchets. Si une non-conformité a été observée pour au moins un contrôle, le chargement est inscrit dans le registre des refus. Le producteur est informé et le chargement lui est renvoyé à ses frais. Le site alerte l’inspecteur des installations classées.
Le suivi post-exploitation
Conformément à la réglementation, GDE assurera un suivi du site durant 30 ans. Il s’agit de contrôler a posteriori l’incidence éventuelle du site après son réaménagement. Pendant cette période, les dispositifs de biogaz et de lixiviats seront maintenus en service. Le suivi du site comprendra notamment :
- Contrôles des rejets gazeux
- Contrôles réguliers du système de collecte des lixiviats
- Contrôles des eaux pluviales de ruissèlement
- Contrôles piézométriques
- Contrôles du tassement de la couverture finale
- L’entretien régulier du site
- Rapports réguliers de suivi remis à l’inspection des installations classées.