Un site conforme à une stricte réglementation

Une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux répond à un cadre réglementaire et des expertises particulièrement exigeants, en particulier :

• Conformité au plan départemental d’élimination des déchets qui définit les besoins du département en matière d’infrastructures de valorisation et stockage des déchets.
• Choix d’un site favorable : implantation dans un secteur présentant les meilleurs atouts (accès, topographie, géologie et hydrogéologie, intégration paysagère, …).
• Procédure d’autorisation : un dossier extrêmement complet et détaillé doit être déposé auprès des autorités départementales compétentes qui vont mener une longue procédure de vérification et d’enquête qui débouchera sur l’autorisation ou non d’exploitation.
• Des règles strictes de contrôle et de sécurité : des contrôles stricts d’admission des déchets sur le site, des contrôles qualité réguliers, …
• Gestion draconienne des flux : dispositifs de collecte et traitements spécifiques des eaux et du biogaz notamment qui permettent une maîtrise des impacts sur l’environnement.
• Critère de réversibilité : Les déchets stockés aujourd’hui pourront à l’avenir être retirés de l’ISDND et valorisés si les conditions techniques et économiques le permettent.
• Garanties financières : apportées par l’exploitant en cas de défaillance et couvrant tous les frais de remise en état du site

Toutes les expertises réalisées par des bureaux indépendants et reconnus ont conclu que le site de Nonant-le-Pin était totalement et parfaitement adapté à la construction d’une ISDND. 

L’installation de Nonant-Le-Pin est conforme aux dispositions légales en vigueur et notamment à celles de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié (arrêté Voynet) et du guide technique de l’ADEME.

Au total, 7 années d’études et d’expertises ont été nécessaires. Au cours de ces 7 années, 4 grandes études indépendantes ont été réalisées entre 2006 et 2013 :

• 2006 : expertises hydrogéologiques et hydrauliques réalisées par Shygma
• 2007 et 2008 : expertises réalisées par le BRGM, Bureau de Recherches Géologiques et Minières, service public de référence dans le domaine des sous-sols
• 2013 – Juin : étude contradictoire réalisée par le BURGEAP, à la demande de la Ministre de l’Environnement Delphine Batho
• 2013 – Septembre : Tierce expertise de conformité préalable à la réception des ouvrages